Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société PRIVAURI, [FORME JURIDIQUE] au capital de [Montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE DU RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE SIÈGE SOCIAL] (ci-après “le Vendeur” ou “Privauri”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet ‘privauri.com’ (ci-après “le Site”).

Le Vendeur est spécialisé dans la création et la vente en ligne de bijoux personnalisés, notamment des alliances, bagues de fiançailles et bagues de promesse, fabriqués à la main avec des métaux précieux tels que l’Or 18k, l’Argent 925 et le Plaqué Or.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre condition non expressément acceptée par le Vendeur.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et la rétractation.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de production du Vendeur. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé, incluant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, options de personnalisation) et son prix.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les détails de la personnalisation. Les produits étant faits à la main et souvent personnalisés, de légères variations peuvent exister.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Pour commander un bijou personnalisé, le Client devra suivre les étapes de personnalisation proposées sur le Site, incluant le choix du métal (Or 18k, Argent 925, Plaqué Or), de la taille, de la gravure éventuelle et de toute autre option disponible.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Validation du panier.
• Identification du Client ou création d’un compte.
• Choix du mode de livraison et acceptation des frais associés.
• Choix du mode de paiement.
• Vérification du récapitulatif de la commande et des présentes CGV.
• Validation finale de la commande par le Client.

Article 5 : Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et confirmant son enregistrement. Cet email constitue la preuve de la transaction.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’une option de personnalisation après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un produit de substitution.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par [Moyens de paiement acceptés]. Le paiement est entièrement sécurisé. Le Vendeur n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. La transaction est effectuée par un prestataire de paiement sécurisé.

Sauf en cas de paiement en plusieurs fois proposé par un partenaire tiers, le prix est exigible en totalité à la commande. Pour les produits personnalisés, la fabrication ne débutera qu’après réception et validation du paiement intégral.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

7.1. Délais d'expédition et de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. Pour les bijoux personnalisés, un délai de fabrication s’ajoute au délai d’expédition. Le délai total estimé (fabrication + livraison) est communiqué au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués.

7.2. Retard de livraison

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues ci-dessus, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7.3. Réception et transfert des risques

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à ce que le Client prenne physiquement possession du bien. À la réception de la commande, il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis. En cas de colis endommagé (ouvert, produit manquant...), le Client doit impérativement émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par email à contact@privauri.com dans un délai de 3 jours ouvrés. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception pour les produits personnalisés : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les bijoux personnalisés (gravure, taille spécifique, choix de métal unique, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour les produits non personnalisés, le Client devra notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact@privauri.com. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de la facture d’achat, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement.

Article 9 : Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les réclamations doivent s’effectuer par email à contact@privauri.com dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 12 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les informations collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur]. Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne via ce lien. En cas d’échec, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du tribunal compétent].

Article 15 : Mentions légales

Les informations légales concernant le Vendeur sont disponibles sur notre page Mentions Légales.